La société YVONNE YVONNE ayant son siège social au 13 rue d’Aboukir 75002 PARIS (France) est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 514 291 988.
La société YVONNE YVONNE vend ses produits sur le site www.yvonneyvonne.fr.
Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société YVONNE YVONNE par des personnes physiques non commerçantes (le « Client »).
La société YVONNE YVONNE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Objet

Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de la société YVONNE YVONNE .

Commande

Les Conditions Générales peuvent être lues directement sur le site www.yvonneyvonne.fr.
Les Conditions Générales régissent la vente des produits au jour de la passation de commande par le client.
Le fait de commander un produit proposé à la vente sur le site internet de la société YVONNE YVONNE emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Passation de commande

Le Client peut passer sa commande auprès de la société YVONNE YVONNE par internet à n’importe quel moment.
Le processus de commande est le suivant :
– créer son panier en sélectionnant les produits souhaités avec les options de couleurs, tailles, quantité ;
– valider son panier ;
– s’identifier soit par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe strictement personnels, soit en créant son compte client ;

– indiquer le mode de livraison choisi ;
– enfin, sélectionner le mode de paiement choisi.
Une fois le mode de règlement choisi, le Client doit procéder au paiement de sa commande sur l’interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société YVONNE YVONNE. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande par le Client vaudront preuve de la commande et exigibilité des sommes pour les produits sélectionnés dans la commande.

Confirmation de commande

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client afin de confirmer la prise de commande.

Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l’état de sa commande en consultant la rubrique «MON COMPTE» sur le site www.yvonneyvonne.fr. Ce suivi permet au Client de connaître l’état de traitement de sa commande. Le Client peut à tout moment contacter le service client de YVONNE YVONNE par e-mail (boutique@yvonneyvonne.fr) afin d’être informé du suivi de sa commande.

Preuve de la commande

Les registres informatisés de la société YVONNE YVONNE seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par YVONNE YVONNE sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Dans tous les cas, nous vous recommandons de conserver une copie, sur support durable, de tous les documents relatifs à votre commande.

Disponibilité des produits

La société YVONNE YVONNE ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du ou des Produits, la société YVONNE YVONNE s’engage à en informer au plus vite le Client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. La société YVONNE YVONNE effectue une mise à jour très fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.

Prix

Les prix sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le Client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, d’éventuelles offres promotionnelles, indiqués avant la validation finale de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. française applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Pour toutes commandes passées à l’étranger, le client est responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Nous recommandons de contacter le Service des douanes pour plus d’informations.

Le paiement

Le Client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard, American Express et E-carte bleue), par Paypal.
Le Client garantit la société YVONNE YVONNE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du client se fait au moment du traitement de la commande. La société YVONNE YVONNE met en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. La transaction s’effectue via Ogone, qui seul dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement. La société YVONNE YVONNE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société YVONNE YVONNE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par la société YVONNE YVONNE ne fait pas office de facture. Le Client dispose de l’original de la facture dans son compte en ligne. La facture n’est pas jointe au colis. La société YVONNE YVONNE conserve un exemplaire électronique de chaque facture.

Transfert de propriété

La société YVONNE YVONNE reste propriétaire des Produits livrés jusqu’à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des Produits, au transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

Livraison

Le client est livré par Coliposte en France, à l’international la livraison se fait par l’intermédiaire d’une société offrant un service de livraison express. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande. Le Client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société YVONNE YVONNE. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client. Les livraisons s’effectuent du lundi au vendredi, sauf jour férié.

Délais d’expédition

Les commandes passées en ligne via le site www.yvonneyvonne.fr sont relevées chaque jour du Lundi au Vendredi, sauf jour férié. La société YVONNE YVONNE fait son maximum pour traiter et expédier le jour même toute commande passée avant 10h, néanmoins le temps de traitement et de préparation d’une commande peut être allongé et durer entre 1 et 2 jours ouvrés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client au moment de l’expédition des Produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.

Délais de transport

Les délais de transport dépendent du transporteur choisi par le Client et du lieu de livraison. La société YVONNE YVONNE informe à titre indicatif les Clients des délais qui lui sont annoncés par le transporteur choisi. Une estimation du montant des frais de port est calculée en fonction du pays de livraison avant validation du panier et sont confirmés définitivement en fonction du mode de transport et de la destination de livraison choisis, avant la validation définitive de la commande. Moyens de livraison en France métropolitaine.

Conditionnement

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. En cas de retour d’un produit, si le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, la société YVONNE YVONNE pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état. Retards de livraison liés au transporteur Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés ci dessus, le Client pourra contacter le Service Client YVONNE YVONNE afin que soit effectuée une recherche du colis. Si le colis est retrouvé, il sera réexpédié immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis ne serait pas retrouvé, le Client pourra alors demander le renvoi du même produit (dans la mesure de sa disponibilité), aux frais de la société YVONNE YVONNE , ou le remboursement de la somme versée. YVONNE YVONNE décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans les 14 jours suivant la réception de sa commande. Pour exercer ce droit il devra dans ce délai soit (i) retourner le formulaire de rétractation envoyé en pièce-jointe de l’e-mail de confirmation de commande, soit (ii) effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté indiquant son intention de nous retourner le produit. La notification d’exercice du droit de rétractation devra être accompagnée des produits concernés et envoyée à l’adresse suivante :

LOGISSEO – YVONNE YVONNE
RETOUR CLIENT
12 avenue Jean Joxé
49100 ANGERS

La société YVONNE YVONNE s’engage à vous rembourser la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception des produits et de votre décision de rétractation. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas remboursé.

Echange

Le Client dispose de la possibilité de retourner les produits pour demander un échange dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits.
La demande de retour doit s’effectuer sur le site YVONNE YVONNE dans la rubrique MON COMPTE puis MES COMMANDES en sélectionnant le produit et les quantités à retourner, en indiquant le motif du retour.
Le Client doit ensuite retourner sous 48 heures le produit à l’adresse suivante :

LOGISSEO – YVONNE YVONNE
RETOUR CLIENT
12 avenue Jean Joxé
49100 ANGERS

Les frais de retour sont à la charge du Client. Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera pas échangé.

Le Client devra repasser commande des produits souhaités, sa commande étant automatiquement mise en attente de paiement dans l’attente de la validation du retour des produits. A réception des produits retournés, après validation du retour, la commande en attente sera automatiquement validée. La société YVONNE YVONNE prend à sa charge le second envoi de produit.

Données nominatives

Les données à caractère personnel des préposés du Client sont traitées par YVONNE YVONNE dans le cadre de :

  1. la gestion de la commande ;
  2. l’acheminement des produits ;
  3. la réception d’offres promotionnelles pour des produits ou services similaires à ceux proposés par YVONNE YVONNE.

YVONNE YVONNE conserve les données à caractère personnel pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

YVONNE YVONNE transfert les données à ses partenaires et prestataires dans le cadre de l’exécution des Conditions Générales, en particulier en vue du traitement des commandes et de l’acheminement des produits.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse boutique@yvonneyvonne.fr, en indiquant son nom, prénom, adresse.

Territorialité et loi applicable

Les ventes de produits de la société YVONNE YVONNE sont soumises à la loi française. Dans la limite permise par le droit applicable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre YVONNE YVONNE et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Garanties Légales

Le Client dispose d’un délai de deux ans, à compter de la livraison du produit concerné pour se prévaloir de la garantie légale de conformité. Il devra alors choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.2119 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à partir du 18 décembre 2016.

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés sur le fondement des articles 1641 et suivants du Code civil, et peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par YVONNE YVONNE.

Textes applicables 
– Article 1641 du Code civil:

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

– Article L211-4 du Code de la consommation:

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L211-5 du Code de la consommation:

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L211-9 du Code de la consommation:

En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur.

– Article L211-10  du Code de la consommation:

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

La même faculté lui est ouverte :

1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2° Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

– Article L211-12  du Code de la consommation:

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article 1648 alinéa 1er du Code civil:

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice